Informations légales et réglementaires

Mentions légales

Le site internet www.iriscapital.com (le « Site ») est édité par Iris Capital Management, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000€, identifiée au SIREN sous le numéro 424 495 315 RCS Paris dont le siège social est situé 62, rue Pierre Charron, 75008 Paris, numéro de téléphone : 01 45 62 73 73.

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Tourcoing dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Traitement des données personnelles

Iris Capital Management offre la possibilité aux utilisateurs du Site d’être informés de l’actualité d’Iris Capital Management en s’inscrivant à la lettre d’information. Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont ainsi transmises et traitées par Iris Capital Management, qui agit en qualité de responsable de ce traitement, à la seule fin d’envoi des lettres d’information d’Iris Capital Management. Iris Capital Management collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs à des fins exclusives de gestion de l’abonnement aux publications d’Iris Capital Management.

Iris Capital Management conserve ces données à caractère personnel des utilisateurs inscrits à la lettre d’information jusqu’à leur éventuel désabonnement.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir à Iris Capital Management des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse contact@iriscapital.com ou un courrier écrit adressé au 62 rue Pierre Charron 75008 Paris, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Propriété intellectuelle

Le Site, y compris notamment les programmes logiciels, contenus, données, textes, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales sont la propriété exclusive de Iris Capital Management ou des tiers lui ayant concédé une licence.
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Responsabilité

Les informations fournies par Iris Capital Management sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Iris Capital Management qui n’en garantit pas l’exactitude ou la complétude. Iris Capital Management se réserve la possibilité de modifier tout ou partie du contenu à tout moment. 
Par ailleurs, lesdites informations ne constituent en aucun cas une offre de services ou un conseil.

Société de gestion

Iris Capital Management SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF www.amf-france.org sous le N°GP01050. Elle dispose également de l’agrément AIFM, au titre de la Directive 2011/61/UE (dite Directive AIFM).

Politique de droit de vote

Iris Capital Management dispose d’une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion. 
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique ESG

Voir la rubrique « A Propos - Vos questions - Qui sommes-nous ? - Nos engagements professionnels et ESG ».

Politique de sélection des intermédiaires

Iris Capital Management a défini une procédure de sélection des intermédiaires qui définit la sélection, le contrôle et le suivi des établissements tiers auprès desquels la société de gestion délègue certaines fonctions de gestion.
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de traitement des conflits d’intérêts

Iris Capital Management a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion.
Pour plus d’informations, merci de contacter la société de gestion.

Politique de traitement des réclamations-clients

Iris Capital Management a mis en place une procédure afin de répondre aux réclamations de ses clients.

Qu’est-ce qu’une réclamation client ?
On entend par réclamation une déclaration actant d’un mécontentement du client envers la société de gestion.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Le traitement de la réclamation :
Vous pouvez adresser une réclamation à la Société, par mail à votre interlocuteur habituel dans la société, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Iris Capital Management
62 rue Pierre Charron
75008 Paris
Votre réclamation sera prise en charge par les responsables opérationnels ou, le cas échéant, par la Direction générale. Le RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) pourra participer au process de validation de la réponse afin de s’assurer que la réponse est conforme à la règlementation en vigueur.

Les délais de traitements des réclamations
• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, vous ne supporterez aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de la réclamation.
Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez également avoir recours au médiateur de l’Autorité des marchés financiers :
Le Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, Place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF